Durabilité

Il existe actuellement différentes initiatives réglementaires pour lutter contre le greenwashing. La plus connue est la «EU Green Claims Directive», une directive élaborée par l'UE contre le greenwashing. Elle devrait entrer en vigueur à partir de 2026. A partir de cette date, toutes les allégations environnementales devront être étayées par des preuves transparentes et clairement communiquées. En outre, des systèmes de vérification par des tiers seront mis en place au niveau national, définissant des méthodes acceptables pour les allégations environnementales. La directive sur les allégations vertes aura également un impact sur les entreprises suisses qui opèrent sur le marché de l'UE ou qui font du commerce avec l'UE. Ces entreprises devront veiller à ce que leurs allégations environnementales soient transparentes, vérifiables et non trompeuses afin de satisfaire aux exigences de la directive.

En Suisse, la loi contre la concurrence déloyale (LCD) est actuellement en vigueur et prévoit aussi bien une obligation de dire la vérité qu'une interdiction d'induire en erreur et de tromper. La Commission Suisse pour la Loyauté (CSL) a publié en décembre 2023 une nouvelle directive sur la publicité liée à l'environnement ou au climat. La directive clarifie les exigences qui doivent être remplies lorsqu'une entreprise fait de la publicité avec des arguments environnementaux. Elle stipule également que les entreprises doivent pouvoir prouver l'exactitude de leurs affirmations publicitaires. Il n'existe pas encore en Suisse de loi ou de directive spécifique sur la communication sur la durabilité, à l'instar de la directive sur les «Green Claims» dans l'UE. Les développements au sein de l'UE sont suivis de près en Suisse, de sorte que l'on peut supposer que l'interprétation du droit existant sera influencée par les développements de l'UE. Il est également possible que la Suisse introduise ses propres règles dès que l'on saura plus clairement dans quelle direction s'oriente la réglementation internationale, notamment celle de l'UE, en matière d'allégations de durabilité, et que les législateurs étrangers auront acquis une première expérience.

Certains avantages environnementaux sont mis en avant, tandis que d'autres impacts environnementaux plus importants sont ignorés.

Exemple

Un hôtel se vante d'être respectueux de l'environnement parce qu'il utilise des ampoules à faible consommation d'énergie, mais passe sous silence sa forte consommation d'eau ou son manque de pratiques de gestion des déchets.

Il n'existe pas de preuves crédibles ou de certifications à l'appui des affirmations environnementales.

Exemple

Une agence de voyages affirme que ses circuits ont une empreinte écologique minimale, mais ne fournit aucune preuve ou certification pour étayer cette affirmation.

Le langage utilisé est vague, manque de précision et rend les affirmations environnementales essentiellement insignifiantes.

Exemple

Un restaurant fait la promotion de son menu en indiquant que «dans la mesure du possible, des produits de saison et locaux sont utilisés», sans préciser quels ingrédients concrets sont de saison ou de quel rayon géographique proviennent les produits locaux.

Se produit lorsque des allégations environnementales, bien que potentiellement vraies, sont finalement insignifiantes ou sans rapport avec l'impact environnemental réel du produit ou de l'entreprise.

Exemple

Une compagnie aérienne fait la promotion de son programme de recyclage à bord, qui est certes avantageux, mais qui ne tient pas compte de l'impact environnemental considérable du transport aérien lui-même.

Il consiste à présenter un produit comme plus respectueux de l'environnement alors que toutes les options sont également nocives.

Exemple

Une ligne de croisière se commercialise comme une option de voyage durable par rapport au transport aérien, alors que les deux secteurs contribuent considérablement à la pollution.

Des affirmations manifestement fausses sont faites sur les avantages environnementaux.

Exemple

Un tour-opérateur affirme que ses excursions dans la faune n'ont pas d'impact négatif sur les écosystèmes locaux, alors qu'il existe des preuves de perturbations de l'habitat et de perturbations de la faune.

Donner l'impression d'une assistance ou d'une certification tierce, même en l'absence de celle-ci.

Exemple

Un hôtel affiche un logo qui ressemble à une certification environnementale connue et donne l'impression d'une telle certification alors qu'il n'y en a pas.