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Politique touristique

Association des entreprises suisses de navigation (AESN) | Stefan Schulthess

Lors de la session de printemps 2024, le Conseil national et le Conseil des Etats ont terminé la révision de la loi sur le CO₂. Avec la loi révisée sur le CO₂, le Conseil fédéral veut réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse d'ici 2030 par rapport à 1990. Le projet du Conseil fédéral prévoyait de supprimer le remboursement de l'impôt sur les huiles minérales à partir du 1er janvier 2026 pour les transports publics (TP) ainsi que pour d'autres secteurs. Il aurait donc été dans l'intérêt des transports publics de réduire leurs émissions afin d'éviter des coûts supplémentaires. La suppression du remboursement de l'impôt sur les huiles minérales aurait également touché le secteur de la navigation de plaisance concessionnaire. Le Parlement a toutefois veillé à ce que certains secteurs et sous-secteurs de la branche continuent à bénéficier du remboursement. Cette décision est motivée par le fait que la réduction des émissions de CO₂ à laquelle on peut s'attendre suite à la suppression du remboursement ne serait que minime, dans la mesure où les technologies alternatives font tout simplement défaut dans les secteurs en question. De plus, le remboursement est économiquement très important pour les branches concernées. La navigation de plaisance sous concession fait également partie de cette catégorie. Il n'existe à ce jour pas encore de technologie de propulsion neutre en CO₂ et renouvelable pour les grands bateaux de ligne qui leur permettrait de parcourir de longues distances à la vitesse et dans les délais prévus. De plus, la navigation concessionnaire en Suisse n'est en grande partie pas indemnisée. Cela signifie que celle-ci aurait dû supporter seule pratiquement la totalité de la somme correspondant à la perte du remboursement de l'impôt sur les huiles minérales. La suppression du remboursement aurait entraîné un doublement des frais de carburant et aurait eu des conséquences menaçant l'existence même de nombreuses entreprises de navigation.