Politique touristique
Le secteur du tourisme est particulièrement touché par le programme d’allègement budgétaire
Au cours des prochaines années, le gouvernement fédéral s’attend à une croissance des dépenses nettement plus rapide que celle des recettes. C’est pourquoi il prévoit un déficit structurel d’environ trois milliards de francs suisses dans les caisses fédérales à partir de 2027. L’augmentation des dépenses est principalement due à la forte hausse des dépenses militaires et au financement de la 13e rente AVS décidée par le peuple. Afin de maintenir les finances à l’équilibre, le Conseil fédéral souhaite mettre en place un programme d’allègement budgétaire. Il recherche une solution du côté des dépenses en renonçant en grande partie à augmenter les recettes, par exemple par le biais de hausses d’impôts. Sur la base du rapport du groupe d’experts Gaillard, le Conseil fédéral a élaboré différentes mesures visant à réaliser des économies de 2,7 milliards de francs en 2027 et de 3,6 milliards de francs en 2028.
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Le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation sur les mesures prévues en janvier 2025. Toutes les mesures nécessitant une modification de la loi seront examinées par le Parlement lors de la session d’automne. Le secteur du tourisme est concerné à la fois par les mesures nécessitant une modification de la loi et par celles qui peuvent être mises en œuvre sans y avoir recours. C’est pourquoi la FST a pris position dans le cadre de la procédure de consultation et s’est exprimée sur les huit mesures les plus importantes pour le secteur du tourisme.
Évaluation générale du programme d’allègement budgétaire
La FST salue les efforts du Conseil fédéral pour rééquilibrer le budget. Cependant, les mesures proposées par la Confédération affectent le secteur du tourisme de manière considérable. En effet, les réductions concernant les instruments de promotion touristique que sont Suisse Tourisme, la Nouvelle politique régionale et Innotour ne sont pas les seuls facteurs qui pèsent sur le secteur du tourisme. De nombreuses autres mesures ont des répercussions directes ou indirectes sur la branche. Il s’agit notamment des mesures relatives aux transports publics et touristiques, à la promotion du sport et au taux de TVA spécial pour le secteur de l’hébergement. En outre, une modification de la loi sur les subventions pourrait également avoir des conséquences importantes pour le secteur. Les mesures prévues modifieraient les conditions de l’attribution de celles-ci à un point tel que des pertes de valeur ajoutée dans le secteur touristique seraient inévitables. Ces effets disproportionnés vont à l’encontre de la symétrie des sacrifices annoncée par le gouvernement fédéral et pèsent de manière spectaculaire sur le secteur du tourisme.
C’est pour toutes ces raisons que la FST s’est prononcée contre les mesures d’allègement prévues pour le secteur du tourisme. L’efficacité des instruments de promotion a fait ses preuves depuis de nombreuses années et il a été démontré à plusieurs reprises que les différents instruments se complétaient de manière optimale. Les effets indirects sur le secteur du tourisme ne doivent pas non plus être sous-estimés. Les mesures qui affectent la chaîne de création de valeur en amont ou en aval du secteur peuvent s’avérer dramatiques.
Mesures les plus pertinentes pour le secteur du tourisme
Les mesures du programme d’allègement budgétaire que la FST rejette prévoient dans presque tous les cas des réductions des moyens financiers, ce qui conduira à une dégradation et à un affaiblissement du secteur touristique suisse. Il s’agit des mesures suivantes:
Nouvelle politique régionale
Selon le Conseil fédéral, il faut renoncer aux versements au fonds pour la Nouvelle politique régionale. Pour ce faire, le Conseil fédéral prévoit de transformer la préservation de la valeur du fonds, aujourd’hui inscrite dans la loi, en une interdiction d’endettement. La FST s’oppose clairement à cette mesure. Si la Confédération cesse d’alimenter le fonds, les liquidités seront rapidement épuisées. À moyen terme, cela reviendrait à renoncer à une politique régionale, territoriale et touristique cohérente et efficace. La Confédération signale ainsi sa volonté de prendre des mesures d’économie sur le dos des régions économiques périphériques.
Innotour
Dans les années à venir, le secteur du tourisme sera confronté à des défis majeurs qui nécessiteront des innovations et des investissements importants. L’adaptation au changement climatique, la pénurie de main-d’œuvre qualifiée et la numérisation exigent un secteur dynamique et innovant. Il convient donc de renoncer aux réductions prévues par le gouvernement fédéral. L’innovation doit être encouragée et non pas réduite.
Suisse Tourisme
La Confédération prévoit de réduire de vingt pour cent les subventions accordées à Suisse Tourisme. La contribution de la Confédération représente environ soixante pour cent du budget de Suisse Tourisme, tandis que quarante pour cent de celui-ci sont apportés par le secteur privé. Si la contribution de la Confédération est réduite, une partie de la participation du secteur privé disparaîtra, car il y aura moins d’offres dont le secteur privé pourra profiter. Une réduction de vingt pour cent de la contribution fédérale correspondrait en fait pour Suisse Tourisme à une réduction de vingt-neuf pour cent en raison de la diminution des fonds des partenaires qui en résulterait. Cela compliquerait considérablement le travail de Suisse Tourisme dans son soutien à la Suisse pour qu’elle devienne une destination plus sociale, plus économique et plus écologique. La FST s’oppose à cette réduction.
Transports publics
Des transports publics performants et bien développés sont essentiels pour le développement durable du secteur touristique. C’est pourquoi la FST s’oppose à la suppression de la promotion du transport ferroviaire transfrontalier de passagers, à la suppression partielle de la promotion des systèmes de propulsion alternatifs pour les bus et les bateaux et à l’augmentation du taux de couverture des coûts dans le transport régional de passagers. Cette dernière mesure en particulier affecterait fortement le transport touristique.
Promotion du sport
La Confédération prévoit de réduire le soutien financier à la promotion du sport, tant dans le sport de haut niveau que dans le sport populaire. Cela inclut la suppression des contributions aux grandes manifestations internationales récurrentes et dans le domaine des programmes Jeunesse et Sport. D’un point de vue touristique, cela ne peut pas être soutenu. Les grands évènements créent de la valeur, sont synonymes d’innovation et apportent de la visibilité au pays. La promotion de la jeunesse est un élément important pour maintenir dans la population suisse un intérêt pour le tourisme alpin.
Taux spécial de TVA
Le taux spécial de TVA pour les services d’hébergement ne fait pas directement partie du paquet de mesures d’allègement. Cependant, il constitue un soutien essentiel pour le tourisme suisse. Dans un souci d’exhaustivité, la FST l’a souligné dans sa prise de position. Si le Parlement renonçait à prolonger le taux spécial de TVA, cela affecterait très fortement le secteur du tourisme. Pour en savoir plus, lisez notre article sur le taux spécial de TVA pour l’hébergement.
Découvrez notre prise de position pour connaître l’argumentation détaillée de la FST sur les huit mesures.
Perspectives
La procédure de consultation de la Confédération se poursuit jusqu’au 5 mai 2025. Le paquet de mesures d’allègement devrait être examiné par le Parlement lors de la session d’automne 2025. Avec ses partenaires, la FST continuera à s’engager pour que le tourisme suisse bénéficie des meilleures conditions de fonctionnement possibles.
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