Les demandes de fonds Innotour comportant une part fédérale plus élevée peuvent être déposées dès maintenant

Le Parlement a suivi la proposition du Conseil fédéral et a adopté, lors de la session de printemps, une modification de la loi selon laquelle la part de la Confédération dans les projets Innotour pour la période 2023-2026 passe d’un maximum de 50 % actuellement à un maximum de 70 %. Dès maintenant, les nouvelles demandes Innotour peuvent être déposées conformément à ces nouvelles possibilités d’encouragement. Parallèlement, le Parlement a décidé de mettre à disposition 5 millions de francs pour la mise en œuvre du programme Recovery chez Innotour en 2023. Le délai référendaire pour l'adaptation de la loi a commencé aujourd'hui, raison pour laquelle les demandes relatives aux nouveaux projets peuvent désormais être déposées. Les promesses de soutien et les premiers versements par le SECO seront effectués dès l'entrée en vigueur des nouvelles bases légales par le Conseil fédéral. À l'heure actuelle, le SECO estime réaliste que l'entrée en vigueur des nouvelles bases légales puisse avoir lieu à l'été 2023.