Politique touristique
Prise de position sur l'abaissement de la franchise-valeur
Le Parlement a adopté la motion 19.3975 "Améliorer l'égalité fiscale en ce qui concerne le flux de marchandises du petit trafic frontalier" lors de la session d'automne 2021. Une baisse générale de la franchise-valeur doit permettre d'améliorer l'équité fiscale dans le trafic touristique. Désormais, les marchandises du trafic touristique ne seront plus exonérées de l'impôt à l'importation que jusqu'à une valeur totale de 150 francs par personne. Actuellement, la franchise-valeur est de 300 francs par personne. La Fédération suisse du tourisme (FST) a pu s'exprimer sur le projet lors de la procédure de consultation.
La franchise-valeur pèse non seulement sur le commerce de détail, mais aussi sur l'hôtellerie-restauration suisse, car les achats dans les pays voisins vont souvent de pair avec des sorties au restaurant. Selon les estimations, quatre milliards de francs suisses partent chaque année dans les pays voisins par le biais du tourisme gastronomique. La FST salue donc l'abaissement de la franchise-valeur dans le trafic touristique de 300 à 150 francs.
L'abaissement de la franchise-valeur s'accompagnera vraisemblablement d'une augmentation des dédouanements. La FST tient donc à ce que les formalités soient aussi simples et peu bureaucratiques que possible. Il faut impérativement prendre les mesures d'accompagnement nécessaires pour que la nouvelle réglementation de la franchise-valeur n'entraîne pas une augmentation des embouteillages aux postes frontières, ce qui nuirait en particulier au trafic touristique.
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