Promotion des chauffages durables dans le cadre de la loi sur le climat et l’innovation (LCI) - en vigueur depuis le 1er janvier 2025

Les mesures stipulées dans la LCI dans le domaine des bâtiments respectueux du climat concernent notamment le remplacement des chauffages à énergie fossile ou le remplacement des chauffages électriques inefficaces par des systèmes de chauffage modernes à énergie renouvelable. Dans la LCI, la Confédération encourage leur remplacement par une production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et des mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique, dans le cadre d’un programme d’impulsion d’un montant de 200 millions de francs par an. Ce programme, dont la durée de vie est limitée à dix ans, sera mis en œuvre via les programmes cantonaux qui sont soutenus financièrement par la Confédération.

Des subventions sont possibles pour le remplacement des chauffages au mazout et au gaz naturel ainsi que des chauffages électriques fixes à résistance. Les mesures possibles sont énumérées ci-dessous:

• IP-04: Chauffage automatique au bois de plus de 70 kW

• IP-05: Pompe à chaleur air/eau de plus de 70 kW

• IP-06: Pompe à chaleur eau glycolée/eau, eau/eau de plus de 70 kW

• IP-07: Raccordement à un réseau de chauffage de plus de 70 kW

• IP-08: Installation d’un capteur solaire de plus de 70 kW

• IP-14: Bonus efficacité de l’enveloppe du bâtiment 

• IP-19: Première distribution de chaleur

Pour cela, il faut qu’un canton gère un tel programme. Vous trouverez de plus amples informations sur la procédure et les exigences des différents cantons sur la page du Programme Bâtiments gérée par la Confédération:

Plus d’informations sur le programme d’impulsion

Aperçu des contacts Cantons

Contexte

La loi sur le climat a été adoptée par le peuple suisse en juin 2023. La FST s’est engagée activement en faveur de l’adoption de la loi avant la votation, car elle est convaincue qu’une protection efficace du climat est indispensable pour la Suisse. Au printemps 2024, la procédure de consultation relative à l’ordonnance faisant partie de la loi a eu lieu et les deux projets de loi sont entrés en vigueur le 1er janvier 2025. La prolongation du programme d’encouragement temporaire pour le remplacement des chauffages à mazout, à gaz et électriques par des systèmes à énergie renouvelable respectueux du climat qui en découle est particulièrement intéressante pour le secteur du tourisme.

Bases légales

Communiqué du Conseil fédéral: https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-103329.html

Ordonnance sur l’énergie: https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2017/763/fr

Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique (LCI): https://www.fedlex.admin.ch/eli/fga/2022/2403/fr

Ordonnance sur la protection du climat (OCl): https://www.fedlex.admin.ch/eli/oc/2024/772/fr