FAQ - Arrêt de la classification des appartements de vacances

Jusqu'au 31 décembre 2024, il sera toujours possible de procéder à des classifications. À partir du 1er janvier 2025, plus aucun objet ne pourra être classifié. Les dernières classifications seront facturées aux organes de classification en janvier 2025.

Oui, les classifications effectuées jusqu'au 31 décembre 2024 conserveront leur validité jusqu'à leur expiration. L’arrêt définitif de la classification des appartements de vacances aura lieu le 31 décembre 2028, après l’expiration des dernières classifications.

Oui, le label peut continuer à être utilisé jusqu’à l’expiration de la validité correspondante. Ensuite, le label devra être retiré de la communication.

Oui, les classifications valides continueront à être affichées sur chalet.myswitzerland.com jusqu'à l’arrêt définitif de la classification des appartements de vacances (31 décembre 2028).

Les logins des organes de classification seront désactivés au 31 décembre 2024 et ceux des personnes en charge des contrôles au 1er février 2025.

En cas de besoin, les certificats peuvent être commandés sous forme numérique auprès de la FST (uniquement pour les classifications effectuées jusqu'au 31 décembre 2024).

Les organes de classification sont tenus d'exporter toutes les données nécessaires à partir de STnet jusqu'au 31 décembre 2024. Si nécessaire, la FST peut également mettre à disposition les données requises.

Oui, tous les contrôles en cours devront être réalisés jusqu'au 31 décembre 2024 et décomptés au plus tard jusqu'au 31 janvier 2025.

Non, à partir du 1er janvier 2025, plus aucun contrôle par échantillon ne sera déclenché. Les organes de classification peuvent toutefois effectuer des contrôles sur la base du volontariat pour garantir la qualité (pas de compensation par la FST).

Non, étant donné qu'il n’y aura plus de contrôles à partir du 1er janvier 2025, il n'y aura plus de formations.

À partir du 1er janvier 2025, les organes de classification ne seront plus facturés de taxes annuelles de base. Jusqu'à l’arrêt définitif de la classification des appartements de vacances au 31 décembre 2028, les organes de classification resteront des interlocuteurs pour les demandes et les questions des loueurs-ses concernant la classification des appartements de vacances.

Des documents utiles concernant la location d'appartements de vacances resteront disponibles sur le site Internet de la FST.

Les loueurs-ses des chambres d'hôtes et des Bed & Breakfasts pourront continuer à faire classifier leurs objets par BnB Switzerland. À partir du 1er janvier 2025, les certificats seront directement délivrés par BnB Switzerland. Les certificats encore délivrés par la FST restent valables jusqu'à leur expiration.